Conditions générales de vente Plume 3.0 - Dernière modification le 25 Août 2023

 

 

Article 1. Définitions

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1. Plume 3.0 est le nom commercial d’une sous-activité de Socrate Cie, micro-entreprise domiciliée en France (13) et immatriculée au registre du commerce sous le numéro SIRET : 953694072

2. Service(s) : tous les services, qui vous sont fournis par Plume 3.0

3. Document(s) : tous les documents que vous transmettrez à Plume 3.0, y compris (mais sans s’y limiter) les mémoires, articles, essais, documents ou bibliographies.

4. Commande : un accord entre vous et Plume 3.0, selon lequel Plume 3.0 s’engage à vous fournir  des services réalisés par un expert qui corrige un document reçu par Plume 3.0 via une application intermédiaire (comme Wetransfer, Smash ou autre).

5. Niveau de Correction  : un niveau de service fourni par un expert qui corrige un document reçu par Plume 3.0 via une application intermédiaire (comme Wetransfer, Smash ou autre).

6. Délai : laps de temps donné qui se termine à l’heure et la date limite auxquelles le document doit être corrigé (7 jours ou 30 jours à courir à partir de la date d’acceptation du travail bien que cette date puisse être modifiée par un accord entre Plume 3.0 et le client).

7. Expert : une personne physique ou morale engagée par Plume 3.0 pour fournir les services commandés.

 

Article 2. Identité de l’entrepreneur

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Plume 3.0 opère sous le nom de site suivant : https://www.plume3.net/ (hébergeur Wix)

• Adresse commerciale et de résidence : 360 chemin de repentance à la forêt - 13100 Saint-Marc Jaumegarde – France

• E-mail : socratecompagnie@gmail.com

• Immatriculation au registre du commerce : 953694072 (SIRET)

• Numéro de TVA : FR 07953694072

 

 

Article 3. Offre

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1. Une offre contient une description complète et précise des services qui vous sont offerts par Plume 3.0.  La description est détaillée comme suit : 

2. A ) Niveau 1 de correction : Orthographe, grammaire, syntaxe, ponctuation  - L’offre commerciale se formule comme suit :

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◦ Nous relisons et corrigeons votre travail

◦ Nous améliorons directement le texte grâce à l'outil « Suivi des modifications » de Word

◦ Nous choisissons éventuellement des mots plus adaptés pour transmettre vos idées

◦ Nous traquons vos fautes, afin que vous rendiez un travail irréprochable du point de vue formel » (offre commerciale)

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Explications ​:

• Ce niveau de correction ne signifie pas que votre travail sera amené au niveau d’excellence. Il signifie que les erreurs de français (syntaxe, orthographe, grammaire) seront corrigées. Le correcteur se réserve le droit de ne pas corriger des passages incompréhensibles ou peu clairs (sans verbe, avec des mots dans le désordre, ou dont le niveau d’expression est indigent, etc.) en signifiant en commentaire la raison pour laquelle il ne peut corriger cette partie du travail.

•  Bien qu’il apporte une amélioration significative du travail que vous lui confiez, l’expert de Plume 3.0 ne s’engage pas pour autant à vous remettre un travail « parfait ». Pour comprendre l’idée sous-jacente, il convient de prendre une image : si nous prenons une échelle de 1 à 10 rendant compte du niveau croissant du travail confié (1 = médiocre/10 = parfait), pour un travail de qualité 3, le résultat sera un travail de qualité 5/6. Pour un travail confié de qualité 6, le travail rendu sera de qualité 8/9, etc.

• Les experts de Plume 3.0 se réservent le droit de refuser des travaux qu’ils jugeraient indigents ou impossibles à corriger.

• Il faut noter également que la bibliographie ne sera jamais corrigée (ni  les sources ni le style bibliographique qui dépendra  des normes stylistiques choisies - Cf. Chicago, APA, etc.). Si toutefois vous souhaitez faire corriger votre bibliographie, il faudra en faire la demande auprès de Plume 3.0 en lui envoyant un message à l’adresse Socratecompagnie@gmail.com ayant pour titre «requête spéciale». Ce service, si toutefois il était accepté, entrainerait une surfacturation.

 

   B) Niveau 2 de correction : NIVEAU 1 + Vérification de la clarté du propos, logique, reformulation -  L’offre commerciale se formule comme suit

 

◦ Nous vérifions si ce que vous dites a du sens

◦ Nous vous signalons les incohérences logiques majeures

◦ Au besoin, nous reformulons votre propos sans en dénaturer la portée » (offre commerciale)

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Explications ​:

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• Ce niveau de correction ne signifie pas que votre travail sera amené au niveau d’excellence. Il signifie que les erreurs de raisonnement et de logique seront pointées, parfois corrigées et parfois sujettes à des propositions de correction (commentaires). 

• Le correcteur se réserve le droit de ne pas apporter de modifications à des passages abscons, incompréhensibles ou défiant la logique en signifiant en commentaire la raison pour laquelle il ne peut corriger telle ou telle partie du travail.

•  Bien qu’il  apporte une amélioration significative du travail que vous lui confiez, l’expert de Plume 3.0 ne s’engage pas pour autant à en faire un travail parfait. Pour comprendre l’idée sous-jacente, il convient de prendre une image : si nous prenons une échelle de 1 à 10 rendant compte du niveau croissant du travail confié (1 = médiocre/10 = parfait), pour un travail de qualité 3, le résultat sera un travail de qualité 5/6. Pour un travail confié de qualité 6, le travail rendu sera de qualité 8/9, etc.

•  Les experts de Plume 3.0 se réservent le droit de refuser des travaux qu’ils jugeraient indigents ou impossibles à corriger. 

• Il faut noter également que la bibliographie ne sera jamais corrigée (cela inclut les sources ou la présentation stylistique choisie). Si toutefois vous souhaitez faire corriger la bibliographie, il faudra obtenir l’accord de Plume 3.0 en lui envoyant un message ayant pour titre « requête spéciale ». Ce service, si toutefois il était accepté, entrainerait une surfacturation.

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            C) Niveau 3 de correction : Niveau 1 + Niveau 2 + Vérification de la logique de l'ensemble, de la cohérence du plan et de                  la pertinence des arguments choisis

 

 

◦ Nous vérifions la logique de l'ensemble

◦ Nous faisons des remarques de structure (sur le plan, la force et la place de arguments choisis)

◦ Nous vous rendons un mini-rapport sur votre travail » (offre commerciale)

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Explications ​:

 

• Ce niveau de correction ne signifie pas que votre travail sera amené au niveau d’excellence. Il signifie que des remarques seront faite sur la pertinence de vos arguments et de la logique de votre démonstration. Des remarques seront également faites sur les titres et le plan d’ensemble du travail confié ainsi que sur l’état de réussite de l’objectif affiché. Un rapport d’une page sera rendu concernant les erreurs remarquées, et les suggestions de l’expert ainsi que les éventuelles modifications à apporter. 

• À noter : L’expert de Plume 3.0 n’étant pas forcément expert du domaine de recherche ou du travail confié, il ne pourra se prononcer sur la crédibilité scientifique des arguments apportés mais seulement sur leur cohérence d’ensemble.

•  Le correcteur se réserve le droit de ne pas accepter ce niveau de correction si la structure du travail est indigente ou complètement défaillante.  

• À noter : Bien qu’il  apporte une amélioration significative au travail que vous lui confiez, l’expert de Plume 3.0 ne s’engage pas pour autant à en faire un travail parfait. Pour comprendre l’idée sous-jacente, il convient de prendre une image : si nous prenons une échelle de 1 à 10 rendant compte du niveau croissant du travail confié (1 = médiocre/10 = parfait), pour un travail de qualité 3, le résultat final sera un travail de qualité 5/6. Pour un travail confié de qualité 6, le résultat final sera de qualité 8/9. 

• Les experts de Plume 3.0 se réservent le droit de refuser des travaux qu’ils jugeraient indigents ou impossibles à corriger.

• Les mêmes remarques que précédemment valent pour la bibliographie

 

           D) Notes de fin de page : le client doit indiquer à Plume 3.0 si les notes de bas de page doivent être corrigées. Le cas échéant, elles devront figurer dans la comptabilisation des mots à corriger.

 

Article 4. Commande

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1. La commande est conclue quand le client accepte l’offre de Plume 3.0

2. Plume 3.0 lui confirme alors la réception de l’acceptation de la commande par voie électronique.

3. Plume 3.0 peut, sans être en défaut, refuser une commande.

 

 

Article 5. Modification de la commande

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1. Si durant l’exécution de la commande celle-ci devait être modifiée ou complétée pour sa bonne réalisation, Plume 3.0 contacterait le client. Le client et Plume 3.0 doivent trouver un accord pour toute modification de commande.

1. Plume 3.0 peut, sans être en défaut, refuser une demande de modification de commande.

 

 

Article 6. Annulation d’une commande par Plume 3.0

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1. Plume 3.0 a le droit d’annuler une commande après qu’elle a été acceptée.

2. Plume 3.0 a le droit d’annuler une commande si Plume 3.0 considère que le document qui a été transmis ne remplit pas les exigences minimales permettant au correcteur de Plume 3.0 de travailler dans des conditions convenables (sur la base d’un taux horaire minimal à prendre en compte qui dépendra notamment du niveau de qualification de l’expert).

3. Les exigences minimales à remplir sont les suivantes :

   • La qualité du document doit être suffisante pour qu’un expert puisse le vérifier de façon standard. Cette estimation de la qualité est prise en charge par Plume 3.0. Si la qualité d’un document est considérée comme trop basse, un expert ne  peut pas corriger le document suivant la procédure normale.

   • Le document doit être vierge de commentaires et mis en page le plus proprement possible. 

   • Le document doit être écrit en français.

   • Le document doit avoir été mis en forme selon le choix de langue suivant : français (voir dans Word : « sélectionner tout » - « outils » - « langue »- « français »).

   • Le document ne doit pas être ou sembler être une fraude.

4. Tout contenu (y compris les documents) transmis à Plume 3.0 doit être en être en accord avec notre  politique du droit d’auteur. Toute violation de cette politique entraînera l’annulation de la commandepar Plume 3.0.

5. Si Plume 3.0 annule un contrat, Plume 3.0 vous contactera dans les plus brefs délais.

 

Article 7. Licence d’utilisation de votre contenu

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En transmettant un contenu à Plume 3.0, vous accordez à Plume 3.0 et ce, pour le temps de la correction, une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, entièrement payée, transférable, sous-licenciable pour traduire, modifier, stocker, éditer, afficher, exécuter, reproduire, distribuer et utiliser votre contenu dans le cadre de la production des services de Plume 3.0.

 

Cette licence a pour but de fournir les services proposés et n’est pas destinée à limiter autrement vos droits de propriété sur votre contenu. Ces droits d’exploitation sont limités dans le temps et prennent fin 90 jours après la remise du travail au client par Plume 3.0. Au-delà de cette date, l’auteur/client retrouve la pleine jouissance de ses droits de propriété et le lien commercial s’éteint. En outre, Plume 3.0 s’engage à ne partager vos documents qu’avec des experts de Plume 3.0 dans le cadre des services proposés. 

 

Article 8. Conservation des documents

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1. Lorsqu’un client achète un service de correction chez Plume 3.0, Plume 3.0 s’engage à ne pas conserver les documents remis au-delà d’une durée de 90 jours, date après laquelle tout litige ou réclamation seront déclarées nulles.2

2. La nature de la correction proposée par Plume 3.0 implique qu’un expert de Plume 3.0 reçoive le document à relire et à corriger. Quand l’expert a fini de relire et de corriger le document, il est  contractuellement dans l’obligation de le supprimer.

 

Article 9. Délai de révision 

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1. Un délai de correction est déterminé quand un service est acheté.

1. L’expert assigné peut déterminer à quel moment un document est corrigé et le livrer avant la date limite.

2. Plume 3.0 communique au client le délai de révision en avance par e-mail.

3. Le délai de relecture et correction commence au moment du paiement et se termine quand Plume 3.0  donne accès au document corrigé.

4. Si l’expert anticipe devoir dépasser l’heure ou la date limite sans raison valable, Plume 3.0 en informe le client dans un délai raisonnable et un nouvel accord est convenu.

5. Plume 3.0 n’est  pas responsable des problèmes techniques imprévus qui mèneraient à rendre le document corrigé en retard.

 

Article 12. Consignes d’annulation

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​Si vous souhaitez annuler une commande de correction, vous devrez payer les frais engagés, que Plume 3.0 aura raisonnablement jugés nécessaires à la prise en charge de la commande (temps de correction et temps administratif passés sur la commande mais aussi éventuel refus d’autres commandes dès lors perdues).

 

 

Article 13.  Demandes de retrait - plaintes pour violation des droits d’auteur

​

Plume 3.0 interdit expressément à ses utilisateurs de télécharger, afficher ou distribuer de toute autre manière, par le biais de ses services, tout contenu (y compris les documents) qui pourrait violer les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, la publicité ou tout autre droit d’une autre partie. Si un utilisateur pense qu’un contenu soumis par l’intermédiaire des services viole ou enfreint de toute autre manière l’un de ses droits, l’utilisateur est encouragé à contacter Plume 3.0 immédiatement pour demander que le contenu prétendument offensant soit retiré des services. 

 

Article 15. Responsabilité

​

1. Si Plume 3.0 est responsable, cette responsabilité est limitée à ces applications.

2. Plume 3.0 n’est pas responsable des dommages de tous types qui seraient causés par des informations incorrectes et/ou incomplètes fournies par vous ou en votre nom.

3. Si Plume 3.0 est responsable d’une perte, sa responsabilité est limitée à la valeur de la commande, ou à la partie de la commande pour laquelle cette responsabilité est liée.

4. Plume 3.0 n’est responsable d’aucun dommage dans le cas où vous devriez faire face à un refus de  votre commande.

5. Plume 3.0 ne peut être tenu responsable de la perte d’un ou des documents stockés par Plume 3.0 ou une troisième partie.

6. Plume 3.0 ne peut être tenu responsable des conséquences et potentiels dommages subis par vous si la date et l’heure limite de correction sont dépassées.

7. Plume 3.0 ne peut pas être tenu responsable des dommages consécutifs, incluant ceux qui causeraient un retard ou un échec dans votre programme académique ou si le document recevait  une mauvaise note de la part de l’institution académique ou une mauvaise évaluation (le client demeure en définitive seul responsable de ses documents).

8. Plume 3.0 a et se réserve le droit d’annuler les dommages subis par vous, si possible et au maximum de ses possibilités.

 

Article 16. Modifications des Conditions d’utilisation

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 Plume 3.0 se réserve le droit de modifier ou compléter ces Conditions d’utilisation.

 

Article 17. Lois applicables et résolution des litiges

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1. Toutes les relations juridiques dans lesquelles Plume 3.0 est partie prenante sont soumises exclusivement à la loi française, incluant les cas où l’autre partie impliquée résiderait partiellement ou intégralement à l’étranger.

2. Tous les litiges seront tranchés par le tribunal compétent dans la juridiction dans laquelle Plume 3.0 se  situe.